Intervention de Gilbert Le Bris

Le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'utilisation d'une bombe sale terroriste, de souches biologiques militarisées ou de toxines.

L'expression « armes de destruction massive » a d'autre part des connotations qui renvoient à la précédente administration américaine, qui l'utilisa pour justifier certains errements. Il ne semble donc pas très opportun d'utiliser cette expression techniquement floue et contre-productive en matière de crédibilité.

Les députés du groupe SRC proposent donc le titre suivant : « Projet de loi relatif à la lutte contre les armes nucléaires, biologiques ou à bases de toxines ». On peut d'ailleurs ajouter « chimiques », si vous le voulez : nous sommes ouverts à toute amélioration, afin que la rédaction cerne au mieux la préoccupation qui est la nôtre et qui ne se retrouve pas dans le titre choisi.