Intervention de Patrick Ollier

Vous dénoncez le fait que le texte ait été inscrit rapidement à l'ordre du jour et que n'ayez eu que quarante-huit heures pour l'étudier. Je ne doute pas que votre expérience dans cette maison vous ait permis de vous adapter. Votre démonstration en a d'ailleurs fait la preuve. Je ne pense pas que ce délai de quarante-huit heures ait pu vous troubler.

L'important, monsieur Le Bris, est que ce texte soit voté. Le ministre des relations avec le Parlement et le ministre d'État chargé de la défense s'étaient mis d'accord, compte tenu de l'urgence de légiférer dans ce domaine, pour saisir le premier créneau qui se présenterait : c'était ce matin. Nous avons donc décidé d'inscrire le texte à cet endroit de l'ordre du jour.

Sur la prolifération, vos inquiétudes sont les nôtres, et celles de la France. Je suis heureux qu'elles se manifestent de manière consensuelle sur l'ensemble de ces bancs.

Vous vous interrogez sur l'utilité de ce texte. Est-il inutile qu'un gouvernement prenne la responsabilité de se prémunir contre un risque ? Je ne le crois pas. Dès lors qu'un risque existe – et les trafics illégaux de matières dangereuses font courir un risque car ils peuvent permettre la construction d'armes de destruction massive – il est, au contraire, utile de permettre à la République de se prémunir contre ce risque et à l'État de protéger les populations.

Vous avez reconnu que les risques existaient. Je pense donc que vous êtes d'accord avec nous. Vous avez, d'ailleurs, manifesté la volonté de voter le texte.

Vous avez qualifié ce projet d'aléatoire. Non, il ne l'est pas. Comme je viens de le souligner, il est important qu'un gouvernement prenne des dispositions pour éviter que des risques ne deviennent des réalités. Les gouvernements de la République se sont souvent félicité que des mesures aient été prises par anticipation contre des risques potentiels. Les initiatives sont nombreuses en ce domaine. Je n'ai pas le temps de les décliner, mais je pourrais le faire si vous le souhaitez. Nous sommes dans un cas de ce type.

Je dois cependant avouer que votre parallèle avec les machettes m'a un peu surpris. Certes 10 000 machettes manipulées par 10 000 personnes peuvent être extrêmement dangereuses. Nous avons eu des exemples en Afrique qui le prouvent. Je rappelle cependant que l'objectif de ce texte est de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, c'est-à-dire, selon les définitions qu'en ont données l'OTAN et l'ONU, des armes pouvant, en une seule fois, provoquer des dégâts considérables et la mort de milliers, de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de personnes. Dans ce contexte, sans méconnaître les risques que peuvent faire courir les machettes, je trouve votre parallèle quelque peu surprenant.

Monsieur Candelier, je ne souhaite pas polémiquer avec vous, car vous avez, à la fin de votre intervention, manifesté une intention positive. Je sens donc que, au fond, nous sommes d'accord, et je comprends que, en raison même de votre rôle d'opposant, vous recherchiez des raisons de vous opposer.

Vous avez ainsi laissé entendre que ce texte pourrait être inutile. Or il découle d'un engagement international que la France a pris et qu'elle entend respecter. La réponse répressive est d'autant plus nécessaire qu'elle est aussi préventive. Ce texte est donc absolument indispensable.

Cependant – et, sur ce point, je serai un peu plus dur avec vous –, vous insinuez que la France violerait ses obligations en matière de non-prolifération des armes nucléaires, et je ne peux l'accepter.