Intervention de Patrick Ollier

Pour avoir participé activement aux débats, vous en connaissez tous les arcanes.

Je remercie aussi, une fois de plus, M. Guy Teissier, le président de la commission de la défense nationale, pour son investissement sur ce texte.

Je remercie enfin la commission d'avoir accepté de reprendre ce travail et de l'avoir complété.

Vous avez souligné avec justesse, monsieur Guilloteau, l'importance du présent projet de loi tendant à renforcer notre arsenal législatif de lutte contre ces faits gravissimes que sont la prolifération des armes de destruction massive et leur trafic illégal. La France est consciente des enjeux en ce domaine.

Nous avons également à nous préoccuper – vous avez eu raison de le souligner et vous n'avez pas été le seul puisque M. Beaudoin a également évoqué ce sujet – des engins radiologiques, appelés « bombes sales », qui peuvent être fabriqués à partir de cobalt ou de substances radioactives. Ils représentent une menace grave. La France a d'ailleurs été à l'initiative de deux résolutions de l'ONU, en 2005 et en 2007, visant à appeler l'attention des États sur ce sujet. Notre pays n'est donc pas resté inactif.

Le code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives constitue le cadre dans lequel la France va modifier sa législation et remédier ainsi à l'absence de dispositions spécifiques pour contrer de tels actes. Un projet de loi est en cours d'élaboration, qui devrait répondre à vos préoccupations. Je pense que vous pouvez par avance vous en féliciter.

Monsieur Beaudoin, vous vous réjouissez que la France donne de la voix en ce qui concerne la Corée du Nord. Vous avez raison, et le Gouvernement de la France a bien l'intention de continuer. Comme vous le savez, les autorités nord-coréennes multiplient les provocations, lesquelles se traduisent par des actes graves, comme la destruction, récemment, d'une frégate sud-coréenne, qui a causé la mort de cinquante personnes, et le bombardement d'installations sud-coréennes.

Outre la découverte de la construction d'un réacteur expérimental à eau légère, l'installation semi-industrielle d'enrichissement d'uranium destiné à enrichir le combustible de ce futur réacteur suscite notre inquiétude.

La situation est grave et le Gouvernement de la France en est parfaitement conscient. Le Premier ministre et les ministres d'État des affaires étrangères et de la défense suivent ce problème avec une attention et une vigilance observées avec beaucoup de pugnacité par le Président de la République. Le Gouvernement de la France est en action, vous pouvez en être certain, en action de vigilance. Je sais que je n'ai pas à vous rassurer – vous le saviez déjà – mais je vous remercie d'avoir évoqué ce problème.

Comme le rapporteur, vous vous inquiétez des bombes sales. J'ai répondu à ce sujet. Le projet de loi qui est en cours d'élaboration devrait apporter une solution à ce problème. Je suis certain que, dans sa vigilance, le ministre d'État vous associera, dans le cadre de la coproduction entre le Gouvernement et sa majorité, à la recherche des réponses nécessaires en ce domaine.

Monsieur Le Bris, vous avez tellement envie de soutenir les bonnes initiatives législatives du Gouvernement que vous avez du mal à trouver des raisons de vous y opposer.