Intervention de Gilbert Le Bris

J'espère seulement que cette précipitation n'est due qu'à la nécessité pour le Gouvernement d'assurer un peu d'occupation aux députés désoeuvrés. (Murmures.) Je préférerais toutefois cette hypothèse plutôt que celle d'une nouvelle alerte de sécurité grave, mais secrète, comme celles qu'on découvre à la une des journaux régulièrement ces derniers temps.

Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais pu dire l'inverse : il n'est que temps que ce projet vienne en discussion. La résolution n° 1540 des Nations unies sur la prolifération date de 2004 ; le projet de loi a été déposé en 2009, alors que la France est l'un des pays à l'origine de ladite résolution. Bref, nous y sommes.

Quel est l'objet du texte ? Je me garderai bien de paraphraser les propos du rapporteur qui a effectué un bon travail sur ce sujet complexe. Je rappellerai néanmoins quelques points.

Le projet de loi a donc pour objet de transposer en droit national les décisions contenues dans la résolution n° 1540 du conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 28 avril 2004. Cette résolution vise essentiellement à interdire aux États d'aider des acteurs non étatiques à se procurer les moyens et techniques permettant de se doter d'armes nucléaires, biologiques et chimiques.

Dans son préambule, la résolution affirme, ou rappelle, que la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, les NBC, et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les États se sont engagés à lutter contre la prolifération. La menace terroriste est fort préoccupante et, parmi les préoccupations principales, figure le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer des armes NBC.

Parmi les points de la résolution qui me semblent les plus importants, je relève le deuxième qui intéresse plus directement les parlementaires français. Il dispose que tous les États doivent « adopter et appliquer […] des législations appropriées et efficaces interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer […] des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes [...] ». Le projet de loi n° 1652 traduit donc en droit national la décision contenue au point 2 de la résolution.

Le point 3 précise que tous les États doivent mettre en oeuvre des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs.

Le point 4 crée un comité de suivi du Conseil de sécurité destiné à faire le bilan des mesures prises par les États dans les deux ans qui suivent l'adoption de la résolution.

Le point 8 demande le renforcement des traités multilatéraux de non-prolifération, l'adoption en droit national des dispositions en découlant et le renforcement des moyens des organisations internationales chargés des contrôles.

Le point 10, enfin, demande aux États de coopérer entre eux dans la lutte contre la prolifération des armes NBC.

Deux rapports sur le suivi de l'application de la résolution n° 1540 ont été publiés en 2006 et 2008. Un troisième rapport devrait sortir en 2011. Il est probable que l'approche de cette échéance ait poussé le Gouvernement à déposer le projet de loi que nous examinons ce matin.

Allons au plus simple : le texte inscrit dans le droit national que tout ce qui concourt, d'une façon ou d'une autre, de près ou de loin, à la prolifération d'armes nucléaires, biologiques ou à base de toxines au profit d'acteurs non-gouvernementaux – c'est-à-dire de groupes terroristes – est interdit et réprimé par la loi. Il en va de même pour toute activité visant à permettre à un groupe terroriste de se doter des vecteurs – à savoir des missiles – pouvant emporter les armes nucléaires, biologiques ou à base de toxines.

Dans la droite ligne de la politique pénale du Gouvernement depuis huit ans, la définition des infractions est très large. Les peines prévues sont lourdes. La procédure pénale applicable est celle prévue en matière de terrorisme, c'est-à-dire qu'elle est particulièrement favorable aux intérêts de l'enquête.

Je ne surprendrai personne ici en annonçant officiellement que les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche soutiennent toute entreprise visant à lutter contre la prolifération de matières dangereuses.