Intervention de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, renforcée par la résolution 1810, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il répond aussi à la nécessité d'adapter notre droit aux nouvelles modalités de la prolifération, telles quelles ont été mises en évidence notamment par le Livre blanc sur la défense ou le rapport présenté l'an dernier par nos collègues Jacques Myard et Jean-Michel Boucheron.

Alors que le développement des armes de destruction massive était traditionnellement le fait des États les plus développés, nous avons vu apparaître des réseaux de prolifération associant acteurs étatiques et acteurs privés, au profit d'États situés en marge de la communauté internationale, ainsi que la dissémination des technologies en matière atomique, bactériologique et chimique.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donc pour objet de compléter notre arsenal juridique afin d'en renforcer la cohérence et le caractère dissuasif, donc l'efficacité.

La loi comble d'abord un certain nombre de lacunes. Ainsi le financement des actes contribuant à la prolifération sera désormais sanctionné et certains comportements considérés comme proliférants seront ajoutés à la liste des infractions. Tel sera le cas, par exemple, de l'exportation sans autorisation de biens connexes aux matières nucléaires.

Les dispositions proposées permettront également une harmonisation des infractions et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : le nucléaire, le biologique et le chimique. Notre droit sera ainsi plus complet.

Je relève toutefois, comme le rapporteur, que certaines matières radioactives, telles que le cobalt 60 ou le césium 137, beaucoup utilisées par l'industrie ou la médecine, donc très répandues, ne figurent pas dans le projet de loi alors qu'elles pourraient être utilisées pour la réalisation de « bombes sales ».

Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu'un projet de loi sur la protection des sources radioactives est bien en cours de rédaction, et qu'il sera bientôt déposé sur le bureau de l'Assemblée ?

Le texte entend également aggraver les peines encourues lorsque les infractions sont commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de permettre à quiconque de se doter d'une arme nucléaire ». Seront de mêmes alourdies les peines encourues pour les infractions relatives à la fabrication, à l'acquisition ou au commerce des vecteurs d'armes de destruction massive. Est en outre prévue une aggravation des peines en cas de commerce illicite de biens à double usage. Notre droit sera ainsi plus dissuasif.

Par ailleurs, la loi renforcera les moyens procéduraux de lutte contre la prolifération en s'inspirant des règles actuellement applicables pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Elle permettra ainsi la centralisation des enquêtes et des jugements au tribunal de grande instance de Paris, le jugement par une cour d'assises composée exclusivement de magistrats professionnels, un allongement des délais de prescription, l'extension des pouvoirs des officiers de police judiciaire et le recours aux techniques spéciales d'enquête. Ces adaptations sont nécessaires car la prolifération demeure une préoccupation majeure, comme l'a excellemment démontré M. Voisin dans son rapport.

Le président du groupe d'amitié France-Corée du Sud que je suis y est particulièrement sensible et j'aimerais, si vous le permettez, monsieur le président, monsieur le ministre, dire deux mots de la situation coréenne.

En cette année de commémoration du soixantième anniversaire de la guerre de Corée, les tensions demeurent très vives, comme vient de le montrer, une nouvelle fois, le bombardement par les forces armées nord coréennes de l'île de Yeonpyeong, premier acte de guerre – direct et démontré – depuis soixante ans. Par ailleurs, sur le plan nucléaire, la Corée du Nord a montré, la semaine dernière, qu'elle poursuivait ses provocations en révélant l'existence de l'accroissement de son programme d'enrichissement d'uranium qui pourrait lui permettre de produire de l'uranium hautement enrichi, non seulement pour son propre armement nucléaire, mais également, et surtout, pour continuer d'alimenter les circuits clandestins à destination des pays qui souhaitent s'armer d'armes nucléaires – je pense en particulier à l'Iran, à la Birmanie – et, naturellement pour alimenter les réseaux terroristes.

Dans le contexte incertain provoqué par cette dictature, marqué par la préparation de la succession de Kim Jong-il par le « fiston » Kim Jong-eun, il apparaît plus que jamais nécessaire, sans céder au chantage nord-coréen, de parvenir, enfin, au règlement du conflit alors que, cinquante-sept ans après l'armistice, aucun traité de paix n'a encore été signé.

Monsieur le ministre, la France, qui participe au commandement des Nations unies sur la péninsule coréenne pour y avoir envoyé ses soldats, doit donner de la voix sur le sujet.