Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Balligand, président :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)
