Intervention de Patrick Ollier

Il faut à la fois entendre ce qui a été dit et clarifier la position du Gouvernement.

Merci, monsieur Guilloteau, d'avoir rappelé que dans les forces armées, il y a aussi l'aviation et la gendarmerie. Bien entendu, elles doivent être associées à l'hommage que j'ai rendu à nos forces armées au nom du Gouvernement.

S'agissant de l'article 6 bis, je comprends vos réactions, mais il faut bien voir que le Gouvernement a introduit cette disposition sur les pupilles de la nation dans le seul intérêt de l'enfant, peu importent les fautes des parents. En outre, il y a une garantie, car cet état est décidé par le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance. Cela ne se fait pas par hasard : ce juge, qui exerce les fonctions de juge de tutelle des mineurs, reconnaît ou connaît à ce titre la tutelle des pupilles de la nation. Il peut renvoyer à la formation collégiale du tribunal qui statue comme juge aux affaires familiales. Par ailleurs, la loi sur l'action extérieure de l'État, que vous avez votée il y a quelques mois, a traité ce problème et prévoit, en son article 22, la récupération des frais engagés dans certains cas par la marine.

Les éléments d'apaisement que je viens d'essayer de vous apporter…