Intervention de Christian Ménard

Ce statut de pupille de la nation a été instauré le 27 juillet 1917 pour les enfants de victimes de guerre. Aujourd'hui, les catégories de personnes concernées sont de plus en plus nombreuses : les enfants de déportés juifs, depuis 2000 ; les bénéficiaires du décret Raffarin de 2004 ; les enfants de victimes d'un acte terroriste. Ces catégories sont dynamiques et ne paraissent pas devoir exclure radicalement un élargissement à la piraterie maritime.

Même si les enfants redevables d'un tel bénéfice ne représenteront – c'est notre souhait le plus cher – qu'une extrême minorité de cas, cela ne peut cependant nous faire oublier les demandes qui sont formulées par des associations d'orphelins de parents victimes de méfaits de guerre, qu'il faudra bien accompagner un jour sérieusement.