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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. le rapporteur.

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