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Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

En commission, j'avais fait part des craintes que m'inspirait cet article, qui reconnaît la qualité de pupille de la nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part d'un bon sentiment, cela ne fait aucun doute. Mais elle pose problème, car il est arrivé que les victimes se soient mises en danger sciemment, mettant en danger d'autres personnes. Je pense à l'affaire du Tanit. Les occupants de ce bateau avaient décidé de naviguer dans une zone infestée de pirates alors même qu'ils avaient été mis en garde. Les commandos de marine ont dû intervenir et s'il y avait eu des victimes parmi eux, les indemnisations n'auraient sans doute pas été les mêmes que celle à laquelle a droit l'orphelin du skipper du Tanit.

Mme Olivier-Coupeau a réagi très violemment lorsque les commandos de marine ont été mis en cause à la faveur de la promotion d'un livre sur cette affaire alors même qu'ils ont agi au péril de leur vie pour venir au secours de personnes qui s'étaient elles-mêmes mises en danger en ignorant les alertes qui leur avaient été adressées afin qu'elles ne se rendent pas dans cette zone.

Mes chers collègues, je voterai l'article 6 bis, mais je tiens à vous mettre en garde contre les dérives que cette reconnaissance pourrait entraîner. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre on accole au terme de liberté celui de responsabilité.

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