Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Le Bris, même s'il comprend vos préoccupations, le Gouvernement ne peut qu'être d'accord avec la commission.

Je ne vais pas revenir sur le travail que mène Jack Lang dans le cadre de l'ONU et sur les arguments fort bien exposés par M. Ménard, mais je peux vous confirmer, au nom du Gouvernement, qu'avant toute remise, la France s'assure, lors de l'élaboration d'accords régionaux ou de l'échange de notes verbales, que la peine de mort ne sera ni prononcée ni exécutée à l'égard des pirates et qu'aucun traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ne leur sera infligé. Le Gouvernement y veille et s'engage à exercer sa vigilance en ce domaine. J'ajoute que le fait que la France soit signataire des deux conventions citées par M. Ménard constitue une garantie supplémentaire. Dans ces conditions, monsieur Le Bris, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ?