Intervention de Christian Ménard

Cet amendement a déjà été présenté par Maître Robert Badinter au Sénat où il a été rejeté. Il a également été repoussé par notre commission.

Je comprends fort bien les interrogations exprimées par Gilbert Le Bris et nos collègues du groupe SRC, mais je dois leur rappeler, pour les tranquilliser, que la France est signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Par ailleurs, toute remise de pirates au Puntland s'accompagne d'un échange de notes verbales avec le gouvernement fédéral de transition de Somalie afin de s'assurer qu'aucune peine de mort ne sera prononcée ou demandée et que les droits de l'homme seront respectés, notamment pour ce qui touche à la torture. Vous pouvez être pleinement rassuré, monsieur Le Bris.

En outre, parmi les propositions étudiées à l'heure actuelle figurent celles que Jack Lang a élaborées dans le cadre du travail remarquable qu'il mène auprès de l'ONU pour trouver une solution à la question de l'instauration de nouveaux tribunaux, et je tiens à saluer son action. Jack Lang envisage ainsi la possibilité de créer des tribunaux somaliens en Somalie. Cela me paraît être de nature à dissiper vos inquiétudes même si, je le note de façon humoristique, Jack Lang est co-signataire de votre amendement par un étonnant paradoxe.

Enfin, pour m'être rendu en Somalie, je peux vous dire que parmi tous les pirates que j'ai eu l'occasion de rencontrer un seul préférait être jugé en France plutôt qu'en Somalie.