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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Discussion générale

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

J'espère que la perspective d'un vote unanime vous incitera à lever le bras avec l'ensemble de vos collègues.

Vous avez insisté, à juste titre, sur la difficile situation de la Somalie et la nécessité de développer de nouveaux lieux de jugement pour les pirates. Jack Lang exerce auprès de l'ONU une mission importante à ce sujet. Laissons le travailler. Quand son rapport sera publié, nous verrons comment nous pourrons opérer des avancées sur ce point.

L'action de l'État en mer est unique. Il est normal que le texte soit cohérent pour ce qui est de la pêche illégale. Le dispositif retenu n'a pas été invalidé par la grande chambre de la CEDH. Celle-ci n'a en effet pas condamné le rôle du procureur dans la phase de rétention en mer.

J'espère que les éléments que je viens de vous exposer vous permettront de faire un effort afin que votre assemblée s'honore d'une unanimité de nature à faire progresser la lutte que le gouvernement français mène avec détermination contre ce fléau mondial qui touche l'ensemble de la communauté internationale. Je vous remercie par avance du soutien que vous voudrez bien nous apporter dans ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)

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