Intervention de Patrick Ollier

Opposant constructif, mais opposant tout de même ! Dans votre position, disais-je, vous ne pouviez guère en dire moins. (Sourires.) Vous vous êtes donc montré très constructif, et je vous en remercie. L'essentiel est que vous soyez unanimes à juger le texte indispensable et opportun, c'est-à-dire à le juger positivement.

Merci de souligner le rôle essentiel de la France dans la création de l'Europe de la défense et dans l'opération Atalante. Nous pouvons être reconnaissants à ceux qui ont eu l'initiative de cette opération.

Vous avez raison de replacer la piraterie dans l'histoire. Je ne donnerai pas dans le romantisme que vous avez évoqué, car, même si j'ai moi aussi des souvenirs de jeunesse de drapeaux à tête de mort, je les crois hélas dépassés depuis longtemps : les dangers contre lesquels nous devons lutter avec pugnacité sont aujourd'hui bien réels.

Je vous remercie également d'avoir souligné le caractère emblématique de l'opération Atalante. Je l'ai dit, la France y joue un rôle majeur, grâce aux forces présentes dans l'océan Indien, et toutes les marines agissent avec une remarquable efficacité, essentielle à la sauvegarde du commerce international.

Je souscris à vos propos sur la difficulté à adapter le droit pénal aux comportements criminels. Nous en sommes tous conscients, mais nous devons encore réfléchir à la manière de faire évoluer les textes et les procédures. Le présent texte répond à l'urgence de la situation.

Il faut faire attention : notre droit nous permet déjà de poursuivre les pirates, et je vous rappelle que quinze d'entre eux sont actuellement incarcérés en France sur le fondement du code pénal – vous avez vous-même cité les opérations Carré d'as, Tanit et Ponant. Je ne peux laisser dire que notre droit est lacunaire ; simplement, ce projet l'améliore et le conforte. Nous avons les moyens d'agir ; nous agissons. Je viens de le rappeler à propos de ces quinze personnes incarcérées. Le Gouvernement a toutefois estimé, comme vous, qu'il y avait encore à faire. Ce projet de loi met en oeuvre les efforts nécessaires pour améliorer la situation.

S'agissant de l'arrêt Moulin, il faut bien voir que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 novembre 2010 n'est pas définitive. Elle sera soumise à la grande chambre de la Cour, laquelle, le 29 mars 2010, n'a pas repris la formule relative au statut du procureur et a validé le rôle de celui-ci dans la procédure. Il nous faut donc attendre la décision qui est en appel, à la demande de la France. C'est pourquoi, vous le comprendrez, monsieur Le Bris, je me garderai bien d'en dire plus.

Monsieur Candelier, vous avez reconnu les mérites de notre projet de loi, ce qui me fait dire que votre abstention en commission était positive.