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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Deuxièmement, le Gouvernement doit engager une réflexion sur la possibilité de conserver les biens saisis aux pirates condamnés, qui seraient liés à la commission de faits de piraterie. Cela permettrait aux forces de s'entraîner.

Troisièmement, nous devons renforcer les moyens de contrôle des flux financiers liés à la piraterie afin de lutter plus efficacement contre les commanditaires. Le projet de loi nous permettra de mieux les poursuivre, il faut donc se donner les moyens de les confondre et de les faire condamner.

Quatrièmement, au cours de mes travaux, j'ai constaté à quel point l'activité des sociétés de sécurité privée se développait au large de la Somalie ou dans le golfe de Guinée. Leurs actions ne sont pas toujours bien encadrées, pourtant elles deviennent des acteurs majeurs de la lutte contre la piraterie. Sans remettre en cause nos principes, le Parlement doit mener une réflexion afin de déterminer plus précisément notre doctrine en la matière.

Cinquièmement, il est plus que temps que nous apportions une réponse globale à ce phénomène qui ne cesse de croître. Si la phase Atalanta a permis de le juguler, il n'en demeure pas moins que la solution est à terre, et passe par une réappropriation progressive, par les pays régionaux, de leurs capacités, notamment dans le domaine économique, de la pêche, de l'environnement, des capacités judiciaires et des infrastructures. La France a ici un rôle et un devoir, qu'elle ne l'oublie pas.

J'arrête là mes développements sur ce sujet passionnant. Vous l'avez compris, ce texte me paraît équilibré et il me semble nécessaire de le voir rapidement adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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