Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Pierre Balligand, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937).
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
