Intervention de Marc Bernier

Je veux féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail sur cette excellente proposition de loi, très attendue.

Toutefois, je ne vois pas ce que l'article 3 vient faire dans un texte relatif à l'immobilier universitaire, d'autant plus qu'en application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », une ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé en profondeur la biologie médicale. Quand on sait que 80 % des décisions des médecins cliniciens sont prises en fonction du résultat des examens biologiques, il vaut mieux que son exercice soit réservé à ceux qui en ont été reconnus aptes ! Par ailleurs, le sujet me semble relever de la compétence de la Commission des affaires sociales. Je pense que le Sénat a eu raison de supprimer cet article.