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Intervention de Marc Bernier

Réunion du 23 novembre 2010 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Bernier :

Je veux féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail sur cette excellente proposition de loi, très attendue.

Toutefois, je ne vois pas ce que l'article 3 vient faire dans un texte relatif à l'immobilier universitaire, d'autant plus qu'en application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », une ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé en profondeur la biologie médicale. Quand on sait que 80 % des décisions des médecins cliniciens sont prises en fonction du résultat des examens biologiques, il vaut mieux que son exercice soit réservé à ceux qui en ont été reconnus aptes ! Par ailleurs, le sujet me semble relever de la compétence de la Commission des affaires sociales. Je pense que le Sénat a eu raison de supprimer cet article.

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