Intervention de Françoise Imbert

Une inquiétude, pour commencer : l'annonce vient d'être faite que l'université de Toulouse 1 faisait partie des universités qui pourront devenir propriétaires de leurs murs dès le 1er janvier 2011.

Cette proposition de loi nous est soumise alors que le comité de suivi de la loi LRU n'a pas encore rendu son rapport sur le bilan de l'application de la loi. L'accélération du processus prévu par l'article 1er ne risque-t-il pas d'entraîner la fermeture des antennes universitaires implantées dans les villes moyennes, et donc de porter atteinte à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et à l'aménagement du territoire ?

À Toulouse, comme dans beaucoup d'autres endroits, le patrimoine immobilier universitaire est vétuste ; nombre de bâtiments de l'université scientifique Paul Sabatier datent des années 1960. Préalablement à tout transfert de compétence, il me semble nécessaire de procéder à une mise à niveau, ce qui suppose un financement de l'État – lequel n'est pas prévu par la loi de finances pour 2011. Pourquoi aller si vite ?