Intervention de Xavier Bertrand

…et sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, à la conférence sociale, unique en son genre, qui s'est tenue cet après-midi. Il s'agissait de déterminer l'agenda social. Ainsi que les partenaires sociaux l'ont souligné, cette conférence sociale est une grande première.

Les échanges que j'ai eus avec Christine Boutin et mes collaborateurs me permettront néanmoins de répondre à vos interventions, voire à vos interpellations.

Monsieur le rapporteur Morange, vous avez souligné les efforts du Gouvernement pour favoriser celles et ceux qui veulent travailler davantage. Je sais le rôle que vous avez joué dans le cadre de la loi du 31 mars 2005, qui a été une étape importante pour assouplir les 35 heures, puisque vous étiez l'un des auteurs de la proposition de loi dont ce texte est issu. Notre ambition est de franchir une étape supplémentaire en permettant le paiement par accord du salarié et de son employeur.

S'agissant du CET, qui concerne nombre de nos concitoyens, vous avez raison de souligner l'intérêt d'un tel dispositif et ses potentialités. Ces questions sont des sujets de fond liées à la gestion des carrières, à la gestion du temps tout au long de la vie, aux liens avec l'épargne longue, notamment pour préparer sa retraite. Je l'avais souligné alors qu'en 2003 j'étais rapporteur, dans cet hémicycle, du texte sur les retraites, au titre de la commission des finances. Ce point sera de nouveau abordé en 2008, dans le cadre du rendez-vous sur les retraites, voire des discussions relatives à la durée du travail. Cela se fera forcément à la suite de la dynamique engagée par la conférence sociale présidée par le Président de la République.

Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, nous savons le rôle que vous avez joué. Je veux saluer le travail constructif que vous conduisez, notamment avec Frédéric Lefebvre, sur tous ces sujets. Sachez bien que nous serons attentifs à tout ce qui permettra d'aller dans le sens d'une application simple et efficace des dispositions du projet de loi. Nous aurons également l'occasion de débattre de questions qui vous tiennent à coeur, comme la participation ou l'intéressement, et que vous avez évoquées à plusieurs reprises.

Monsieur le président de la commission des finances, vous semblez regretter un manque de données chiffrées. Pourtant, je ne crois pas être avare de chiffres. Je vous ai apporté un certain nombre d'éléments, que je vous redonne rapidement : 38 % des salariés ont des JRTT, ils ont 13 jours en moyenne par an, 10 % des salariés sont employés en forfait jours, 6 % des salariés utilisent un CET.

Je le répète, nous n'avons pas la prétention de vouloir régler d'en haut toutes les modalités. Nous voulons simplement rendre les choses possibles. C'est un choix philosophique et politique radicalement différent de celui qui a été retenu pour les 35 heures. Nous assumons pleinement ce choix, qui est d'ailleurs celui que les Françaises et les Français ont validé en mai dernier. Nous restons dans cette ligne.

J'ai donné des chiffres précis car, j'en suis persuadé, les chiffres qui intéressent le plus les Français sont ceux qui les concernent directement. Ils veulent savoir, en fonction de leur salaire et du nombre de jour de RTT qu'ils vont vouloir faire payer, combien ils vont récupérer, à titre personnel. C'est cela qui compte. Il faut respecter la volonté des salariés.

Concernant l'articulation des dispositions du projet de loi avec la loi TEPA, comme je l'ai indiqué lors de l'audition commune aux commissions des affaires sociales et des finances, nous avons travaillé à la simplification du dispositif et le Gouvernement présentera un amendement de coordination.

Philippe Vigier a insisté sur la nécessité d'assouplir le dispositif des 35 heures, ce véritable carcan. Il s'agit de permettre à ceux qui le souhaitent soit de donner davantage de travail à leurs salariés, soit de prendre davantage de travail. Il a également exprimé le voeu que nous allions plus loin sur les dispositions du texte en identifiant deux chantiers majeurs : la conditionnalité des allégements de charge, abondamment traité cet après-midi, et la flexisécurité, sur laquelle je me suis exprimé hier en répondant à une question d'actualité. Ce thème, porté par la France, est aujourd'hui repris par la Commission et par le Conseil européens. La flexisécurité doit comporter de nouvelles garanties tant pour les employeurs que pour les salariés, et pas un cheval une alouette. Il y aura des garanties renforcées pour les uns et pour les autres, de façon à renforcer la confiance dans le monde du travail.

Monsieur Lefebvre, vous avez resitué ce projet de loi dans le programme économique d'ensemble de l'UMP, qui était au coeur de la campagne pour les élections législatives. Je voudrais moi aussi revenir sur cette articulation à laquelle je suis très attaché. Il y a d'abord la loi TEPA, qui a marqué une première étape dans la libération du travail et que nous poursuivons aujourd'hui avec le rachat des JRTT. Nous souhaitons aller plus avant en posant la question de la durée du travail, en la reliant à celle du pouvoir d'achat et de la rémunération du travail. Car l'un ne va pas sans l'autre. Il ne s'agit pas pour nous de faire n'importe quoi n'importe comment. Lors du dernier Conseil européen, j'ai moi-même indiqué qu'en l'état la directive « Temps de travail » n'offrait pas suffisamment de garanties à la France, s'agissant, notamment de l'encadrement de lock-out. Cela montre bien que nous ne sommes pas décidés à faire n'importe quoi en matière de durée du travail.