Intervention de Pierre-Alain Muet

Et trois mois plus tard, le Premier ministre nous expliquait que la France était en faillite, le Président de la République que les caisses étaient vides et le ministre du budget qu'elles étaient plus que vides !

Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, avec les articles 16 et 17, un démantèlement du droit du travail. Toute notre discussion montre que vous enclenchez une spirale vers le bas, d'un point de vue social mais aussi économique. D'une certaine manière, la généralisation du forfait prévue à l'article 17 est un démantèlement total de la réglementation relative au temps de travail, puisque seuls les dimanches, les jours de congé – encore seront-ils peut-être inférieurs à cinq semaines – et le 1er mai le limiteront. Bref, nous sommes tout à fait dans le non droit.

Puisque vous allez avoir le week-end pour réfléchir, je vous invite, chers collègues de la majorité, à méditer les propos de M. Le Bouillonnec cet après-midi : quand on remet en cause la hiérarchie des accords, on nuit à leur efficacité, laquelle tient à leur équilibre. Quand l'accord passé entre les représentants des employeurs et des salariés est équilibré, c'est en général un bon accord. À l'échelle de l'entreprise, un tel accord est déséquilibré par nature, puisque le salarié dépend de son employeur, ce qui n'est plus vrai à l'échelle de la branche. C'est pourquoi, dans tous les pays où les partenaires sociaux jouent leur rôle, les accords d'entreprise sont encadrés par des accords de branche. Les accords déséquilibrés que vous allez instaurer tireront notre système social et notre économie vers le bas.

Permettez-moi de terminer, à l'instar de Christophe Sirugue, avec une belle citation de Lacordaire. Elle résume parfaitement le problème : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » À méditer ce week-end, avant la reprise de nos débats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)