Intervention de Jean Mallot

Compte tenu de l'heure avancée, nous ne demanderons pas à donner une explication de vote, alors même que, vous en conviendrez, le règlement l'aurait permis. Je me contenterai de faire deux remarques.

D'une part, nous regrettons à nouveau que le ministre et la secrétaire d'État n'aient pas eu la courtoisie de répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale et qui avaient posé des questions très précises. Je maintiens le commentaire que j'ai fait tout à l'heure et qui, je crois, est partagé sur tous les bancs.

D'autre part, les arguments que nous avons énoncés dans la discussion générale pour justifier notre opposition à ce texte ont été plutôt renforcés par le comportement du Gouvernement et par les amendements qu'il a fait voter.