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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Nora Berra et moi avons la même position, et nous avancerons sur ce sujet. Du reste, j'avais signé, en tant que député, une proposition de loi en ce sens : je n'ai pas l'intention de modifier mes idées ou mon regard sous prétexte que j'ai changé de fonctions.

Enfin, je veux indiquer à M. Préel que la question qu'il a évoquée me préoccupe également. Pourquoi y a-t-il de l'argent qui n'est pas consommé ? Je pense que nos procédures sont beaucoup trop longues, beaucoup trop complexes. Je m'engage à étudier les consommations non affectées. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, à l'occasion d'un déplacement consacré à la santé au travail, de voir que quelques dizaines de millions d'euros des fonds pour l'amélioration des conditions de travail ne sont pas consommés, alors même que certains projets attendent des financements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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