Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je souhaite répondre à la question que m'a posée tout à l'heure M. Gremetz à propos des droits sur les tabacs. Le rendement attendu pour 2011 est de 10,3 milliards d'euros pour les droits de consommation sur les tabacs, de 3,2 milliards d'euros pour la TVA, de 300 millions d'euros sur les droits de licence, soit un total de 13,85 milliards d'euros. Je souligne en outre que, à partir de 2011, tout ira au budget de la sécurité sociale.
D'autre part, on m'a interpellé sur la responsabilité civile professionnelle. J'attends avec impatience le rapport de M. Johanet et je ne resterai pas dans le statu quo.
