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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Ce que nous lisons dans cet amendement n'a rien à voir avec ce qu'il a expliqué. Nous étions d'ailleurs déjà intervenus à ce sujet en commission et nous avions eu un débat assez approfondi sur cette question éminemment sociale, qui doit retenir toute notre attention.

En fait, il s'agit bien ici de supprimer l'exception à la mesure de suppression de la rétroactivité des aides au logement pour certains établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier les foyers de jeunes travailleurs, les unités de soins de longue durée ou les maisons de retraite.

Je voudrais m'arrêter un instant sur la question des foyers de jeunes travailleurs ou des foyers d'hébergement, qui accompagnent les personnes en difficulté non seulement en les aidant à constituer leur dossier, mais aussi, très souvent, en faisant l'avance pour qu'elles puissent bénéficier d'un logement. Nous ne pouvons donc pas accepter cette proposition. Ce matin, le médiateur de la République nous expliquait que nous vivons dans une société où les discriminations se multiplient, où les inégalités se creusent, où certaines personnes ne sont pas respectées : nous savons pourtant que la caisse d'allocations familiales – citée dans l'exposé sommaire de l'amendement – dispose de services et de professionnels en relation avec ces établissements pour les aider à gérer au mieux ces situations. Nous ne pouvons donc accepter le recul qu'entraîne cette disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 3 est adopté.)

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