Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Dans mon intervention générale, j'avais regretté que nous n'ayons pas pu avancer sur la question de l'aide à l'investissement. Le long débat qui avait eu lieu sur ce sujet avait montré les risques pour les établissements, qui auraient été laissés dans une situation inacceptable.

Nous pouvons accepter la disposition qui nous est proposée. Cela étant, elle devra être maintenue l'année prochaine car nous connaissons les besoins des établissements pour personnes âgées ou handicapées. La mission d'information sur l'utilisation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie avait mis en évidence les difficultés rencontrées par ce secteur.

(L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)