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Intervention de Yves Bur

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Le long débat que nous avons eu, mes chers collègues, a finalement porté ses fruits. Il était inimaginable qu'il puisse ne plus y avoir de crédits d'aide à l'investissement pour les établissements pour personnes handicapées et personnes âgées. Nul doute, en effet, que les 100 millions manquants auraient pesé lourdement sur les prix de journée.

La proposition qui est faite aujourd'hui, et que nous avons actée en CMP avec le Sénat, permettra, je l'espère, de répondre aux besoins qui se sont exprimés ici.

Dans l'amendement n° 8 rectifié , vous proposez, madame la secrétaire d'État, de limiter le dispositif à la seule année 2011 alors que, dans le dispositif voté en CMP, nous avions pérennisé cette ponction afin d'assurer le financement durable de l'investissement. Je vous donne donc rendez-vous à l'année prochaine. Nous verrons quelle forme prendra alors cette aide à l'investissement, mais une chose est sûre : nous veillerons à ce qu'il y en ait une dans le PLFSS pour 2012.

Moyennant cet engagement, j'émets évidemment un avis favorable.

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