Intervention de Christian Eckert

Nous atteignons le sommet de la déréglementation. Les conventions de forfait étaient jusqu'à présent réservées aux cadres, même si vous les aviez déjà étendus par divers amendements adoptés ici ou là.

Dans le présent texte, tous les salariés ou presque – puisque vous avez introduit la notion assez vague d'autonomie dans l'organisation de leur travail – pourront être concernés. Le cadre sera fixé par accord d'entreprise. Or 80 % des entreprises sont dépourvues de représentations syndicales : on imagine les dérives. Le plafond de 218 jours est supprimé et devient le seuil de déclenchement des jours de travail supplémentaires, dont vous proposez généreusement d'augmenter la rémunération de 10 %.