Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La convention individuelle est le contenu de l'accord, et la journée de travail pourra être de treize heures, voire plus, puisque la dérogation relative au repos de neuf heures prévue par décret restera applicable.

Il s'agit donc d'un rapport individuel à l'échelle de l'entreprise et d'une régression sociale. Bref, l'article 17 organise un véritable démantèlement des règles du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)