Intervention de Alain Vidalies

..en soutenant cette disposition que Mme Lagarde a défendue ici et contre laquelle Pierre-Alain Muet s'était élevé ce jour-là : il avait expliqué, à juste titre, qu'une entreprise pourrait employer un salarié étranger pendant six ans sans payer de cotisations retraite, et qu'il s'agissait d'un élément de destruction du droit social. Mme Lagarde avait confirmé : s'il peut, disait-elle, apporter la preuve de son affiliation à un autre régime d'assurance maladie, le salarié sera exempté d'affiliation à l'assurance vieillesse en France. Très contente, elle assurait même que le dispositif n'est pas largement ouvert puisque le salarié exempté doit justifier d'une assurance vieillesse hors de France.

C'est un dispositif que nous contestons. Puisque vous étiez absent au moment de cette discussion, monsieur le ministre, il serait opportun que vous puissiez nous donner votre avis ce soir.