Intervention de Jean Mallot

Les conventions de forfaits – du reste bien nommées – seront ouvertes à l'ensemble des salariés et les plafonds légaux pourraient atteindre plus de 280 jours de travail par an. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans la discussion des amendements. L'article ouvre la voie à la mise en oeuvre de conventions individuelles pour tout salarié, cadre ou non-cadre. Cela démontre que nous entrons, si par malheur ce texte était voté, dans l'ère de la fixation du temps de travail individualisé.

Le lien peut et doit être fait avec d'autres démarches que votre Gouvernement a entreprises, notamment dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Ce n'était pas vous qui la défendiez, monsieur le ministre, mais « si ce n'est toi, c'est donc ton frère ! » M. Hervé Novelli faisait la promotion de « l'auto-entrepreneur », dans la ligne de l'individualisation.

Cependant, je voudrais évoquer un autre sujet qui fait apparaître les effets de contagion que nous ne manquerons pas de constater, une fois que les dispositifs que vous prônez seront en place. L'effet de contagion entre pays nivelle les normes sociales par le bas. Le plus bel exemple récent est ce fameux amendement que le Gouvernement a fait voter – vous n'étiez pas sur le banc des ministres et c'est bien dommage car nous aurions aimé vous entendre, monsieur Bertrand – pour exempter des salariés étrangers d'affiliation à l'assurance vieillesse en France, pour trois ans. Pas trois jours ni trois semaines, mais pour trois ans renouvelables une fois !

Cette dispense d'affiliation à la sécurité sociale, à l'assurance vieillesse en l'occurrence, serait possible pour tous les étrangers pouvant justifier qu'ils cotisent hors de France. Étant assurés dans un autre pays, ils pourraient être dispensés de cotisation chez nous. Il me semble bien avoir déjà entendu parler de dispositifs similaires. N'était-ce pas la directive Bolkestein ? J'ai cru comprendre qu'à l'époque vous y étiez opposé comme nous. Manifestement, vous avez changé d'avis…