Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 130 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion