Jean Gaubert a mal compris ce que j'ai dit. Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que je ne partage pas l'avis de Jean-Claude Lenoir et de la majorité.
J'ai cité la directive de 2003 mais j'ai aussi rappelé – peut-être ne l'a-t-il pas entendu – que la libéralisation complète était en germe dès la directive de 1996 et la loi de 2000 la transposant. Quelles que soient leurs réticences, la majorité comme l'opposition ont accompagné ce mouvement.