Amendement N° 28 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 23 novembre 2010
Déposé le 17 novembre 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« composé exclusivement de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer le caractère public du parc électronucléaire français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.