Intervention de François Brottes

D'abord, monsieur le ministre, nous sommes bien dans un débat d'orientation : il s'agit de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Si le projet NOME n'est pas un texte d'orientation qui pose les bases du mode de fonctionnement de l'avenir, je n'y connais rien. Ce n'est pas un texte anecdotique, il est en train de remodeler totalement le cadre de l'organisation du marché.

Par ailleurs, vous connaissez trop ces questions pour mélanger les sujets ; il n'est pas question en l'occurrence de la libéralisation. La libéralisation, c'est la manière dont des opérateurs peuvent exercer une vente de services en concurrence auprès du consommateur final. Dans le secteur de l'énergie, vous ne le découvrez pas, il y a de la production, du transport, de la distribution, et il y a aussi les modalités de consommation des services avec tel ou tel type de compteur. Là, nous parlons strictement de la production d'énergie nucléaire, ce qui ne nous empêche pas de considérer qu'il y a d'autres opérateurs, y compris privés, dans la production d'énergie en dehors du nucléaire.

Nous sommes convaincus - mais je comprends que vous ne partagiez pas nos convictions, peut-être pour des raisons de benchmarking - que si le parc nucléaire n'est pas public, il perd une part de son acceptabilité sociale, et c'est l'ensemble du dispositif qui peut alors se désagréger. Nous appelons votre attention sur ce point. Nous prenons acte que ce n'est pas à l'ordre du jour, ce qui ne signifie pas que la question ne se poserait pas si la demande se faisait plus forte.