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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Tous les amendements que nous présentons sont importants, forcément, mais celui-ci l'est particulièrement.

Je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'acceptabilité du nucléaire dans notre pays est liée depuis longtemps à un pacte national, qui date de l'époque du général de Gaulle. Ce dernier a eu le courage de se lancer dans un programme dont on savait pertinemment à l'époque qu'il faudrait quelques années avant d'obtenir un retour sur investissement. En outre, la production nucléaire n'étant pas sans risques, et il ne serait pas sérieux d'affirmer le contraire, il s'est engagé, pour garantir la protection de nos concitoyens, à ce que la gestion du parc de centrales soit publique.

Nous souhaitons donc que soit réaffirmé dans ce texte que le parc continuera à être géré par des entreprises majoritairement publiques. Cela signifie qu'il peut y avoir une tolérance, ce qui est d'ailleurs le cas dans certaines de nos centrales où interviennent des capitaux privés, mais elles sont gérées par des entreprises majoritairement publiques. Je n'ai pas entendu nos gouvernants dire que cela changerait, mais quelques entreprises privées souhaitent pouvoir gérer directement des centrales nucléaires. Pour l'instant, la porte ne leur a pas été ouverte, mais le mieux, c'est que le Parlement encadre cette disposition : nous sommes là pour ça.

Il est important, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez quelle est votre stratégie par rapport à ceux qui tirent la sonnette en vous expliquant, par exemple, que, dans le Tricastin, région que vous connaissez un peu, ils souhaitent implanter une petite centrale nucléaire privée pour faire leurs armes dans ce métier, même s'ils ont déjà commencé un peu en Belgique. Vous devez nous dire clairement quelles sont les intentions du Gouvernement maintenant que vous avez la responsabilité de ce dispositif.

Je ne pose pas la question au rapporteur car il ne peut pas s'engager au nom du Gouvernement.

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