Intervention de Pierre Fender
Réunion du 4 novembre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Fender, directeur du contrôle, du contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Nous avons 50 programmes, dont deux sur les traitements substitutifs aux opiacés comme la buphénorphine ou la méthadone, le premier portant sur les professionnels de santé, le second sur les assurés.
En ce qui concerne les assurés, une trentaine de plaintes pénales avec constitution de partie civile ont été déposées et 50 informations ont été ouvertes. Cela concerne la France entière. Je tiens à votre disposition le programme qui est établi annuellement.
Pour les professionnels, nous avons ciblé 74 professionnels de santé pour la France entière. Je tiens également le bilan à votre disposition.
