Intervention de Frédéric Van Roekeghem

Je ne sais pas ce qu'il en est de la sécurité des remboursements d'assurance maladie algériens. En revanche, j'aimerais bien disposer d'une carte Vitale frauduleuse. C'est ce que je demande à tous mes interlocuteurs depuis cinq ans : aucun n'a pu m'en fournir une – ce qui ne veut pas dire d'ailleurs que ce ne soit pas possible. Mais j'aimerais bien savoir de quoi il est question exactement : serait-ce du chiffre d'affaires de l'Agence nationale des titres sécurisés ? Parce que pour le reste, le droit en vigueur prévoit que la délivrance de la carte Vitale 2 se fait sur la base d'un processus industrialisé, sans face-à-face. L'émission par l'agence ne changerait donc rien à la sécurisation.

Un processus de délivrance qui prévoit la production des documents originaux et la confrontation avec la personne me paraît effectivement plus sécurisé qu'un processus sans face-à-face. En revanche, cela a un coût, qu'à ma connaissance on n'a jamais évalué. C'est pourtant facile : il suffit de connaître le coût du face-à-face pour les collectivités locales – j'ai cru comprendre qu'il y avait un débat avec l'État sur ce point –, le coût de la gestion en préfecture et le coût d'émission du titre. Il faut en outre bien veiller à prévoir l'ensemble du dispositif et pas seulement le processus d'émission de la carte – nous en émettons plus de 10 millions. Il convient notamment d'assurer toute la logistique d'interface avec les bases de données des régimes afin de pouvoir vérifier que les droits sont ouverts au moment de la production de la carte.

Compte tenu de l'inertie de l'ensemble, il me semble qu'une solution concrète pourrait consister à permettre aux personnes qui renouvellent certains titres de demander en même temps leur carte Vitale 2. Cela améliorerait encore la sécurisation tout en évitant des formalités administratives inutiles. Nous avons signé des marchés qui prévoient la possibilité de flux dématérialisés. Si les textes le permettaient, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, on pourrait mettre en place une transmission de flux à partir de la validation de la préfecture en direction de notre centre d'émission. Je ne suis pas sûr que cela plairait beaucoup à l'Agence nationale des titres sécurisés mais cela me paraîtrait une réponse pragmatique à la question de la sécurisation de la carte, qui pourrait être mise en oeuvre à un horizon raisonnable et simplifierait la vie des assurés.