Intervention de rapporteur

Le rapport sur la fraude que nous avons demandé à la Cour des comptes est un document de travail extrêmement utile, et vous exprimez un certain nombre de divergences avec lui. La cour affirme ainsi que, malgré des annonces répétées d'amélioration, deux branches prestataires sur trois n'effectuent pas d'estimation de la fraude, que la Caisse nationale d'assurance maladie se borne à recenser l'aspect financier des fraudes qu'elle découvre, selon des approches méthodologiques hétérogènes, et que la lente progression des démarches engagées fausse la perception des enjeux en conduisant à une grave sous-estimation. Pour ce qui est du régime général, elle évalue la fraude aux prestations entre 2 et 3 milliards. Comprenez que nous sommes désireux d'en savoir plus !

La cour considère aussi que la Caisse nationale d'assurance maladie devrait généraliser les évaluations de fraudes potentielles à partir de vérifications approfondies d'échantillons significatifs de dossiers et que, du fait d'une impulsion insuffisante des caisses nationales, les actions des caisses locales restent trop limitées. Elle précise enfin que vous avez tous les outils juridiques nécessaires pour suivre les caisses et lutter activement contre cette fraude.

Encore une fois, il s'agit de 2 à 3 milliards ! On est loin de vos chiffres !