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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 651

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je ne vois pas pourquoi les accords majoritaires conclus antérieurement seraient remplacés par des accords d'entreprise dont la prépondérance constitue un danger pour la hiérarchie des normes. Qu'aux anciens accords succèdent d'autres règles de validation et d'autres périmètres nous paraît totalement aberrant.

Pourquoi une telle précipitation ? Pourriez-vous nous dire quel intérêt représente cette mesure à vos yeux, monsieur le ministre ? Doit-on penser qu'elle cache quelque chose ?

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