Intervention de Didier Quentin
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Article 10, amendement 3
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable, même si l'intention d'avancer la date de sept mois était louable. Le Sénat avait d'ailleurs déjà prévu de l'avancer de deux ans.
Nos collègues craignent que 2011 ne soit une année blanche. J'ai cependant cru comprendre que Mme la ministre proposait d'avancer la date à avril 2011 et de transférer ces fonds sur l'actuel fonds mahorais de développement. Je pense donc que la louable intention de nos collègues est déjà satisfaite par la réponse de Mme la ministre.
