Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 121
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Même avis que pour le précédent.
En outre, l'adoption de cet amendement viendrait contredire un amendement voté à l'initiative du groupe socialiste consacrant cette disposition à l'article L. 3121-22, ce qui m'ennuierait.
