Intervention de René Dosière

Malgré l'intérêt que lui porte le rapporteur, je sais que cet amendement ne sera pas voté, car afin d'adopter ce texte rapidement, on nous a fait savoir qu'il fallait le voter conforme à la version du Sénat. C'est toujours une procédure un peu désagréable, madame la ministre, qui aurait pu être évitée si le Gouvernement avait déposé son texte au Sénat un peu plus tôt. Compte tenu des conditions dans lesquelles les textes sont maintenant déposés, nous n'avons pas beaucoup de choix, sinon de pénaliser Mayotte.

Cela dit, j'en viens à l'amendement, afin que vous puissiez apporter une précision.

Le rapporteur nous a indiqué que le Fonds mahorais de développement économique, social et culturel est doté de 2,6 millions de crédits de paiement pour 2011. Or cette somme ne pourra pas être dépensée au titre de ce fonds, puisque ce dernier ne sera créé qu'au 31 décembre 2011.

Le rapporteur vous a suggéré de prendre l'engagement, que vous n'avez pas pris jusqu'à présent – mais cet amendement vous en fournit l'occasion – de faire en sorte que ces 2,6 millions soient transférés à un fonds qui existe actuellement ; ils pourraient ainsi être effectivement dépensés.