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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Discussion générale commune

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Sur la fiscalité, le député Aly a fait une proposition particulièrement intéressante concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Je veux lui dire que si le conseil général le souhaite, je suis d'accord pour que l'on prépare, avec la collectivité, un programme de rapprochement vers le droit commun. Je serai à Mayotte lundi prochain pour rencontrer le comité pour la départementalisation. Je vous propose donc, monsieur Aly, que nous parlions dans ce cadre de la mise en oeuvre concrète de votre proposition.

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