Intervention de René Dosière

…qui connaît bien la situation de Mayotte, ayant évoqué en détail le contenu des textes.

Le premier point sur lequel nous devons réfléchir en profondeur, et qui est en quelque sorte un préalable à la départementalisation – vous avez parlé, madame la ministre, de prérequis, je pense que c'est même plus –, c'est le problème de l'état civil.

Ceux qui connaissent Mayotte, dont vous faites naturellement partie, madame la ministre – de plus, votre directeur de cabinet lui aussi connaît bien la situation –, savent qu'il y a un véritable problème d'état civil, dont on ne se rend peut-être pas suffisamment compte en métropole. Pendant longtemps, ont coexisté à Mayotte un état civil coranique et l'état civil de droit commun. Ce n'est pas une situation habituelle en France. Par ailleurs, l'état civil a toujours été tenu de manière pour le moins épisodique. Des efforts considérables sont donc nécessaires.

Des efforts sont faits depuis 2000. En dépit des progrès, je ne suis pas sûr qu'ils soient suffisants – le député de Mayotte pourra peut-être nous en dire plus sur ce sujet. Nous devons nous attaquer au problème et nous avons constaté, lors des travaux consacrés à Mayotte, que au niveau du garde des sceaux, en tout cas à Paris, on ne mesurait ni la difficulté ni l'ampleur des tâches. Il vous faudra donc beaucoup de persuasion pour obtenir que des efforts soient faits sur ce point. C'est un problème d'autant plus important qu'il a naturellement des conséquences sur la tenue des listes électorales et leur véracité.

Deuxième point, quel type de développement économique et social souhaitons-nous pour Mayotte ? Chaque année, 4 000 jeunes arrivent sur le marché du travail et 1 000 emplois leur sont offerts. Quel avenir réserve-t-on à cette jeunesse, qui sera d'ailleurs de plus en plus diplômée ? Le secteur public contribue déjà pour près de la moitié à la richesse produite à Mayotte et l'agriculture, qui représentait 65 % des emplois en 1978, n'en représente plus qu'à peine 10 %. Que veut-on pour les Mahorais ? Une société de consommation, financée par les transferts financiers de la métropole, ou une société qui s'organise autour de la création d'emplois endogènes ? La première voie ne peut conduire qu'à une forme de néocolonialisme version Jules Ferry, la seconde permettrait de mobiliser l'ensemble de la population en faveur d'un développement durable et en partie autonome, à l'instar de ce qui se passe par exemple dans l'île Maurice.

Cette question mérite d'autant plus d'être posée que nous nous sommes rendus compte l'année dernière que la situation économique des autres départements ultramarins n'était pas satisfaisante, et nous voyons les impasses auxquelles a pu aboutir un type de développement beaucoup trop fondé sur les transferts financiers à partir de la métropole. C'est une question d'autant plus importante que la société mahoraise est une société musulmane dont les traditions familiales, culturelles, cultuelles doivent être respectées.

La troisième question que je souhaite aborder, et qui est d'ailleurs liée aux deux précédentes, est celle de l'immigration clandestine. Nous en connaissons l'ampleur : un tiers environ de la population mahoraise est clandestine. C'est un peu inévitable, comme l'a souligné Jean-Christophe Lagarde, en raison des disparités économiques existant entre Mayotte et les Comores, en particulier l'île d'Anjouan. Nous ne réglerons pas le problème de l'immigration clandestine par la seule répression. Des efforts considérables ont été déployés dans ce domaine, des efforts coûteux, mais la répression ne suffira pas à régler un problème qui est en train de gangrener, d'une certaine manière, toute la société mahoraise.

J'ajoute, madame la ministre, que l'accès aux aides financières européennes que vous avez évoquées nécessitera sûrement d'adapter le droit des étrangers applicable à Mayotte, car je doute que les spécificités de ce droit soient actuellement conformes aux conventions européennes.

Un effort considérable doit être réalisé. Si nous avons entendu des déclarations intéressantes de la part de certains membres du Gouvernement, nos collègues qui se sont récemment déplacés aux Comores et à Mayotte ont noté – Bernard Lesterlin pourra le confirmer – la disparité considérable des aides financières accordées aux uns et aux autres. Le développement de Mayotte passe par un développement beaucoup plus large dans l'océan Indien. Il nécessite un codéveloppement avec les voisins : les Comores, Madagascar, Maurice et, bien entendu, la Réunion.