Intervention de Didier Quentin
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Discussion générale commune après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cependant, cette accession au statut de RUP étant soumise à un vote à l'unanimité du Conseil, je serai moins optimiste que le Gouvernement sur le calendrier et l'aboutissement de cette démarche. En effet, certains de nos partenaires européens ont, dans le passé,…
