Intervention de Didier Quentin
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Discussion générale commune après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À ce sujet, notre commission des lois – notamment MM. Aly, Lesterlin et Dosière – s'est interrogée sur la pertinence de la date du 31 décembre 2011, qui risque de faire de 2011 une « année blanche ». C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement prenne l'engagement de transférer les crédits ainsi prévus au fonds de développement existant.
