Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Gouvernement s'est toutefois engagé à aller plus vite dans le domaine du handicap, et je me réjouis de la création par décret, il y a quelques jours, d'une nouvelle allocation pour les enfants handicapés, en remplacement du dispositif qui avait été mis en place par le conseil général. Voilà un exemple très concret de l'application progressive du droit national à Mayotte, conformément au processus de départementalisation.

Afin de sécuriser l'attribution de ces nouvelles allocations, et comme je l'ai indiqué, un travail approfondi a d'ores et déjà été réalisé pour renforcer la fiabilité de l'état civil.

Tous les départements ministériels ont, avec mon administration, préparé la départementalisation de Mayotte conformément au pacte du Gouvernement, c'est-à-dire de manière à la fois réaliste et volontariste : réaliste pour mettre en oeuvre cette évolution de manière progressive et adaptée ; volontariste pour que le passage au statut de département se traduise par des changements concrets conformément au souhait de la population et des élus de Mayotte. Par exemple, l'ordonnance du 3 juin 2010 a d'ores et déjà réformé le statut civil de droit local, en garantissant notamment le respect du principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Il vous est d'ailleurs proposé, par le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui, de ratifier cette ordonnance.

C'est dans cet esprit que la liste des ordonnances et leur calendrier de mise en oeuvre ont été définis.

Je veux enfin préciser que, pour tenir compte de la pression migratoire, les textes spécifiques régissant à Mayotte le droit d'entrée et de séjour des étrangers ne seront pas modifiés.

Je me suis rendue à Mayotte au début du mois de juillet pour présenter aux élus ces projets de lois. Cela a permis de répondre à certaines interrogations et d'avancer aujourd'hui en s'appuyant sur un avis positif et unanime du Conseil général. Je serai de nouveau à Mayotte à la fin de cette semaine pour poursuivre le dialogue et le travail avec les Mahorais.

Au fur et à mesure que l'échéance se rapproche, les élus et les partenaires sociaux de Mayotte souhaitent une accélération du calendrier.

Celui-ci et les modalités du passage au département ont fait l'objet d'un travail de réflexion et de préparation qui s'est traduit par l'élaboration du pacte pour la départementalisation de Mayotte, qui a été diffusé à l'ensemble de la population avant la consultation de mars 2009. Cette évolution est équilibrée, entre le développement de l'économie et le rôle de la puissance publique pour protéger et aider les plus fragiles, pour favoriser la formation et aider à la recherche d'un emploi. Nous souhaitons respecter cet équilibre, sans prendre de retard, mais sans céder pour autant à une quelconque précipitation. Le Gouvernement tient ainsi les engagements pris à l'égard des Mahorais, en mettant en oeuvre la départementalisation de Mayotte de manière progressive et adaptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)