Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 490
Nombre de suffrages exprimés 489
Majorité absolue 245
Pour l'adoption 215
Contre 274
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
