Intervention de Claude Bodin

Comme, je l'ai indiqué la semaine dernière lors du débat sur ce texte, la surpopulation carcérale est un véritable fléau, aussi bien pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire. C'est un fait indéniable. Mais c'est sur la méthode à suivre pour prévenir, voire réduire, ce phénomène que commencent nos divergences.

Depuis 2002, notre majorité a accompli des efforts considérables tant en matière de construction et de rénovation des prisons qu'en matière d'aménagement de peines et d'alternatives à la détention. Je n'y reviendrai pas.

Je préfère insister sur les raisons pour lesquelles le groupe UMP ne peut voter cette proposition de loi.

Au-delà du diagnostic, les solutions que vous proposez sont intenables : niant le principe d'exécution des peines, vous envisagez de libérer des prisonniers chaque fois qu'il sera nécessaire d'en faire entrer d'autres !

De plus, si votre intention est louable, monsieur Raimbourg, votre proposition est inconstitutionnelle parce que profondément inégalitaire : il est inconcevable qu'une peine soit exécutée différemment en fonction de la surpopulation carcérale constatée dans telle ou telle région de France.

Vous avez exprimé jeudi dernier l'espoir que la majorité change d'avis et adopte finalement votre proposition de loi. Le respect de la justice, de la Constitution et de la chose jugée nous oblige à maintenir notre position. Le groupe UMP ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)