Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Indépendance des rédactions — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 493
Nombre de suffrages exprimés 473
Majorité absolue 237
Pour l'adoption 201
Contre 272
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
